Alors que les territoires ruraux sont de plus en plus sollicités pour accueillir des installations de production d’énergie renouvelable, les projets photovoltaïques et agrivoltaïques se multiplient à un rythme soutenu. Partout en France et tout particulièrement dans les Pyrénées-Orientales, ces projets soulèvent des interrogations croissantes sur leur compatibilité avec la préservation des terres agricoles, la protection des paysages, ou encore la biodiversité. Et pour cause : la transition énergétique, présentée comme un impératif, ne peut servir de passe-droit pour permettre aux projets d’être conduits au détriment des équilibres environnementaux, des patrimoines locaux et des usages agricoles traditionnels.
L’article qui suit propose une synthèse du cadre juridique qui s’applique aux projets photovoltaïques et agrivoltaïques au sol. Il s’adresse à toutes celles et ceux – citoyens, élus, associations ou collectifs – qui souhaitent mieux comprendre les règles en vigueur, les procédures à suivre, les marges de manœuvre possibles et les moyens d’action dont disposent les défenseurs des espaces naturels et agricoles. Ce texte, voulu pour être accessible, a pour ambition de servir de repère dans un paysage réglementaire devenu foisonnant, parfois volontairement opaque, et en constante évolution. Maître Théodore Catry.
