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Le SCoT Plaine du Roussillon et l’avis de la MRAe

La révision du Schéma de cohérence territoriale Plaine du Roussillon et la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ne sont pas sur la même longueur d’onde.

Dans le cadre de la révision du SCoT pour urbaniser davantage le territoire de la plaine du Roussillon, la coordination Viure s’est penchée sur le projet… Celui-ci met en évidence le choix prioritaire, fait par certaines communes, d’urbaniser leur territoire au détriment des continuités écologiques et du patrimoine naturel de la plaine du Roussillon.

Il laisse, en effet, libre cours aux intérêts exclusifs des communes sans évaluation préalable de l’impact général de l’artificialisation des sols déjà existante et future du territoire. Déficits de planification transversale et de mise en cohérence des activités humaines, de gestions des risques, de diminution des pressions sur l’environnement, de diminution des émissions de gaz à effet de serre (déplacements pendulaires augmentés) et de prise en considération du bien être des habitants.

Le projet SCoT Plaine du Roussillon se focalise sur l’étalement urbain, le développement du tourisme de masse et l’augmentation des habitants. Il n’a pas pris en compte ni anticipé le changement climatique, les sécheresses récurrentes et la diminution des ressources en eau.

Un projet de SCoT vorace en consommation d’espaces

Après avoir consommé 1 169 ha entre 2011 et 2021 (RIP74), il prévoit l’accueil de 35 500 nouveaux habitants entre 2022 et 2037, soit 818 ha supplémentaires pour la construction de logements et autres infrastructures !
« Sont exclus de ce chiffre les projets de routes, de déviations, de voies ferrées ainsi que les projets d’envergure régionale ou nationale à venir. » (MRAe, page 7), notamment les espaces agricoles appréhendés pour l’installation de centrales solaires (ombrières agri voltaïques) et de serres photovoltaïques privées.

Les nouveaux projets d’urbanisation sont tous attentatoires aux espaces naturels et à la biodiversité, en décalage avec le contexte dramatique de sécheresse et de réchauffement climatique :

  • 3ème quai à Port-Vendres
  • Golf et lotissements à Villeneuve-de-la-Raho
  • Développement massif de l’offre immobilière au Barcarès (au détriment d’une pinède abritant de nombreuses espèces animales, dont des écureuils)
  • Nombreux aménagements à Argelès-sur-Mer avec la destruction de pinèdes et d’espaces verts
  • Parc à Thème à Perpignan-Sud
  • Parc de loisirs aquatique au Mas Delfau à Perpignan

Sans compter les moults lotissements prévus accompagnés d’autant de zones commerciales éventuellement redondantes comme celle de Pollestres, à quelques encablures (4,5 km) de la zone commerciale d’Auchan à Perpignan.

Il est à déplorer un modèle d’aménagement qui ne hiérarchise pas les enjeux au regard du changement climatique, de la pénurie des ressources, de la santé environnementale, mais qui au contraire participe activement à l’érosion de la biodiversité en détruisant des espaces verts, en abattant des arbres et en artificialisant les sols de façon démesurée. Il est contre-productif et irresponsable de proposer des projets d’urbanisation sans évaluation préalable des ressources en eau disponibles, nécessaires à la population, aux activités économiques, agricoles et touristiques.

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

Réponse de la MRAe dans sa synthèse, page 2 :

« La MRAe considère que le rapport de présentation du projet de SCoT doit être complété par des inventaires naturalistes. Il doit être plus précis en tenant compte du bilan chiffré du précédent SCoT et plus ambitieux en termes de préservation et de restauration des continuités écologiques, nécessitant une meilleure définition de la TVB2 1 accompagnée d’une cartographie à une échelle fine garantissant son opérationnalité et permettant d’identifier les zones de restauration des continuités écologiques, tout en faisant le lien notamment avec les SCoT voisins. Elle recommande à ce sujet d’évaluer les enjeux, menaces et perspectives d’évolution de la TVB en prenant soin d’identifier les grands projets de développement pouvant impacter les continuités écologiques et présenter les solutions alternatives possibles privilégiant l’évitement. Le projet doit par ailleurs être complété par la présentation des choix de substitutions raisonnables présentant leurs avantages et inconvénients au regard des enjeux environnementaux et d’une hiérarchisation des enjeux environnementaux territorialisés, ainsi que par une analyse plus poussée des incidences du projet. Une analyse du traitement des sédiments issus des dragages à l’échelle du SCoT s’avère indispensable dans le cadre des projets de confortement des ports. »

« Compte tenu de la situation extrêmement tendue du territoire vis-à-vis de la ressource en eau et dans un contexte de changement climatique, la MRAe engage la collectivité à requestionner son projet, notamment en matière de création de résidences secondaires, et en conditionnant tout développement de l’urbanisation à l’atteinte des objectifs de rendement optimal des réseaux d’adduction d’eau et de la disponibilité de la ressource. La création de dispositifs de stockage pour l’irrigation doit faire l’objet d’une analyse des impacts cumulés et de la mise en œuvre de la séquence ERC 2 dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE 3). Par ailleurs, l’identification des stations d’épuration insuffisamment performantes est un critère à retenir pour proportionner et localiser les projets. »

« En matière de consommation d’espace, la MRAe considère nécessaire que la collectivité justifie comment le projet compte s’inscrire dans la trajectoire de zéro artificialisation nette pour répondre aux objectifs du SRADDET 4 d’Occitanie (2040) et ceux de la loi « Climat et Résilience ». Dans cet objectif, elle recommande d’identifier à l’échelle du SCoT les zones recensées pour des opérations de renaturation notamment en secteur littoral, ainsi que les secteurs de la bande rétrolittorale à consacrer à des opérations de recomposition spatiale. Elle invite la collectivité à évaluer les surfaces prévues pour les projets qualifiés d’envergure régionale ou nationale et de les intégrer dans la consommation d’ENAF 5 dans l’attente de leur éventuelle prise en compte au niveau régional ou national. Pour en garantir l’applicabilité, la MRAe recommande de décliner la consommation d’ENAF au niveau communal en complétant le DOO 6 par des règles de ventilation cohérentes avec l’armature. »

Réponse de la MRAe dans sa synthèse, pages 7 et 8 :

« La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale préconise de justifier la soutenabilité des projets d’aménagement secteur par secteur. »

Par ailleurs, la Chambre régionale des Comptes a édité un rapport sur le sujet, dans lequel elle avance ceci :

« Enfin, le projet SCOT doit impérativement mieux intégrer la trajectoire climat et l’aggravation des différents risques, inondation, érosion marine, submersion littorale, incendie. »
(Rapport Chambre Régionale des comptes du 24 août 2023.)

Lire l'avis de la MRAe

Une enquête publique en cours

35 500 logements programmés, projets de parcs à thème, golf, déferlante agrivoltaique sur des terres agricoles…Tout cela dans un contexte de réchauffement climatique, de raréfaction de la ressource en eau et d’urbanisation à outrance.

Ce schéma dit de cohérence territoriale n’est pas seulement un problème pour la plaine du Roussillon mais va bien au-delà des frontières administratives. De la mer à la montagne en passant par la plaine, tous les écosystèmes sont liés. Ce SCoT va toucher durablement l’ensemble du territoire et ses habitants.

Une enquête publique se déroule depuis le 5 février au sein de toutes les communes concernées, lesquelles font parties de quatre intercommunalités (Agglo de Perpignan, Sud-Roussillon, Aspres et Roussillon-Conflent).
Vous avez jusqu’au 13 mars 2024 pour en prendre connaissance et y répondre…
En savoir plus.


1. TVB : trame verte et bleu.
2. ERC : Eviter-Réduire-Compenser.
3. PTGE : Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau.
4. STRADDET Occitanie 2040 : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.
5. ENAF : Espaces naturels, Agricoles et Forestiers.
6. DOO : Documents d’Orientations et d’Objectifs.

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