Des citoyens en accord avec le CNPN
Pour le citoyen lambda, sensible à la Nature, la vue de parcs photovoltaïques au sol égrenant les paysages suffit à le convaincre que leur présence est totalement inappropriée et aux antipodes d’une protection de la Nature sensée et bien comprise. L’impression première donnée par ces parcs dans l’environnement naturel est une mutilation de la beauté des paysages et le saccage des terres laissées par nos anciens, au cours des siècles.
Et, ils le font savoir……
Gouverner c’est prévoir ! Manque d’anticipation dans la politique de mise en place des énergies renouvelables ?
Le Conseil National Pour la Protection de la Nature a compensé, un peu tardivement puisque non anticipés, les impacts de la loi APER (Accélération pour le développement des énergies renouvelables, mars 2023) et des décrets qui l’ont succédé ( 2024-318 avril 2024 et 2024-423 du mois de mai). Il a aussi fait le constat des conséquences sur l’environnement générées par l’installation des parcs photovoltaïques sur les sols de France, les énergéticiens multipliant les projets de façon exponentielle et anarchique sur tout le territoire, en usant et abusant des failles (aucune obligation de présenter leur projet aux pouvoirs publics mis à part aux maires des communes concernées, notamment) et en profitant du passage, à marche forcée, des énergies fossiles aux énergies dites renouvelables, imposé par le gouvernement.
Le 19 juin 2024, une « autosaisine relative à la politique de déploiement du photovoltaïque et ses impacts sur la biodiversité » a donc vu le jour avec 21 recommandations sensées protéger des effets de l’industrialisation des terres par ces parcs photovoltaïques au sol.
Les énergéticiens de la filière solaire photovoltaïque sont vent debout et ont répliqué le 5 novembre 2024 avec un rapport, adressé au CNPN, remettant en question 15 des 21 recommandations de cette instance. Le Conseil National Pour la Protection de la Nature n’a pas manqué de répondre aux critiques, point par point, le 25 novembre 2024.
Quelques réponses du berger à la bergère :
- La filière se plaint d’être la cible du CNPN au bénéfice d’autres industries ayant plus d’impacts destructeurs sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers sans pour autant présenter les mêmes avantages que les énergies renouvelables.
Le CNPN relativise en précisant que pendant leur mandature 2017-2022, sur 14 autosaisines, un seul avis concernait les ENR (énergies renouvelables) et pour celle de 2022-2027, sur 7 autosaisines, 1 seul portait sur les ENR et de conclure :« Ainsi, en 8 ans, le CNPN a rendu 21 avis dans le cadre d’une autosaisine, dont seulement deux sur les ENR, ce qu’il est exagéré et factuellement erroné d’appeler un « ciblage particulier et récurrent »
- La filière reproche au CNPN de ne pas tenir compte de ce que les énergies renouvelables sont, par nature, parmi les seules industries capables de participer activement à la préservation de la biodiversité en réduisant la consommation d’énergies fossiles, en partie responsable du changement climatique . Selon elle, « leur effet bénéfique s’observe sur le plan mondial et sur le long terme, ce qui en fait le levier incontournable pour protéger les écosystèmes ».
Réponse du CNPN : « Le CNPN se propose d’accompagner la reconfiguration énergétique en participant à la prise en compte de toutes les dimensions environnementales, notamment le maintien des espèces et de leurs habitats, et la diversité des interactions à l’œuvre dans les écosystèmes»
- La filière considère que l’autosaisine du CNPN présente des faiblesses sur le plan juridique en occultant certains volets de la loi APER dont celui définissant « les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier dit Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui renforcent les exigences environnementales des projets photovoltaïques » La filière dit être en accord avec la loi dans ses pratiques
Le CNPN énumère 5 projets présentés par les énergéticiens allant de 29 ha à 57 ha, dépassant les 25 ha de défrichement, par projet possible.
- La filière reproche au CNPN de passer sous silence l’étude qu’elle a engagée sur un échantillon de plus de 100 parcs photovoltaïques avec l’aide de trois régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur dans le but d’évaluer les impacts des parcs photovoltaïques sur la biodiversité. Selon elle, cette étude a permis de documenter les effets sur la faune et la flore et de tirer des premiers enseignements sur la diversité des impacts.
La réponse du CNPN est sans appel, l’étude en question est l’une des raisons à l’origine de l’autosaisine « relative à la politique de déploiement du photovoltaïque et ses impacts sur la biodiversité ». Le CNPN considère qu’en l’absence de protocoles standardisés et de données suffisamment robustes, cette étude ne fait pas consensus contrairement à d’autres études scientifiques, validées par des pairs, qui mettent en évidence la réalité des impacts sur la biodiversité des parcs photovoltaïques….. Et de rajouter que les suivis proposés et réalisés par les énergéticiens ne permettent pas d’évaluer concrètement les incidences de leurs infrastructures sur la biodiversité (espèces, habitats et fonctions écologiques associées).
- La filière indique que des études prospectives, notamment celle de l’ADEME, estiment que les surfaces artificialisées ne suffiront pas à atteindre les objectifs de décarbonation et donc qu’un développement de centrales au sol est indispensable.
Réponse du CNPN : l’étude de l’ADEME (sols et énergie renouvelable) évalue un potentiel de 58 GW sur les toitures. Sachant que 20 GW sont déjà installés en France (10 GW au sol et 10 GW sur les toitures), il resterait 32 GW à installer au sol pour atteindre l’objectif des 100 GW fixé par le Président de la République. Le CNPN considère que les 30 GW pourraient être atteints par l’installation de centrales sur les parkings français. Une étude avait été faite par l’ADEME fortement contestée par la filière pour des raisons économiques. Le CNPN rappelle que les parkings font partie des centrales au sol.
- La filière remet en question le constat du CNPN concernant la substantielle consommation d’espaces de l’énergie photovoltaïque. Selon elle, seuls 0,2 % de la France métropolitaine pourrait être utilisés jusqu’à 2050, dans les scénarios les plus optimistes.
Réponse du CNPN : 0,2 % du territoire correspondent à 110 000 ha et de rajouter « Dans le contexte d’érosion rapide de la biodiversité, le CNPN considère effectivement que 110 000 ha de milieux naturels ou semi-naturels constituent une pression très élevée ».
Les 15 réponses en question, voir courrier détaillé CNPN, ci-dessous.
- 1.Le CNPN ne cible pas davantage les ENR que l’ensemble des projets d’aménagement dans ses avis
2. Le CNPN se propose d’accompagner la reconfiguration énergétique en participant à la prise en compte de toutes les dimensions environnementales
3. Une critique infondée de la qualité de l’analyse du CNPN sur le plan juridique
4. Le CNPN ne passe pas sous silence les études mobilisées par la filière
5. Les sources avancées par le CNPN sont toutes citées dans le rapport
6. Les études et stratégies citées par la filière confirment les chiffres avancés par le CNPN et ses recommandations
7. Le rapport d’autosaisine du CNPN fournit à la filière toutes les informations dont elle a besoin en vue d’une coopération.
8. La qualité des études d’impact environnementales et l’apparente difficulté de la filière à se réguler n’offrent pas de garanties solides
9. Une consommation d’espace à ne pas minimiser
10. Les publications scientifiques mobilisées par le CNPN sont validées par les pairs et attestent du consensus scientifique relatifs aux impacts sur la biodiversité.
11. Des modalités de déclenchement de la dérogation espèces protégés insatisfaisantes.
12. L’examen des conditions d’octroi par le CNPN est conforme à l’article L. 411-2 du code de l’environnement et à la loi APER
13. Des remarques infondées sur l’agrivoltaïsme
14. Une volonté d’écoute concernant l’engagement formel des mesures compensatoires
15. Réponses concernant les obligations légales de débroussaillement.
Un sujet brûlant, engageant notre environnement futur, la biodiversité et l’équilibre des écosystèmes.
Que chacun raisonne en son âme et conscience, qu’il se fasse une idée sur ses propres lectures et non d’après les racontars des autres. A. Einstein